Capacités du Programme pancanadien de conformité
Le Programme pancanadien de conformité offre entre autres les services suivants :
Services professionnels pour les fournisseurs
Les services professionnels pour les fournisseurs aident ces derniers à se préparer en vue de se conformer aux normes d’interopérabilité nationales pour les soins de santé. Ils leur donnent accès aux ressources, aux conseils et aux outils dont ils ont besoin pour respecter les exigences au chapitre de la conformité.
Services de conformité
Les services de conformité permettent de s’assurer que les solutions technologiques pour les soins de santé respectent la réglementation et les exigences en lien avec la sécurité et l’interopérabilité. Ils facilitent l’assurance de la qualité, la conformité à l’égard de la sécurité et l’efficacité opérationnelle.
Service de certification et de gouvernance
Les services de certification et de gouvernance assurent l’intégrité et la conformité des solutions de santé, et le respect continu des normes nationales. Ils facilitent les activités de certification, d’audit et de résolution des problèmes.
Service aux utilisateurs
Les services aux utilisateurs offrent aux organisations et aux professionnels de la santé de l’aide pour implanter et utiliser les solutions jugées conformes. Ils facilitent le déploiement et incluent de la formation pour les utilisateurs ainsi que du soutien en continu.

Aperçu du processus de conformité
- Déterminer le degré de préparation des fournisseurs
- Susciter l’engagement des fournisseurs à l’égard de la conformité
- Offrir une liste de services de certification et un programme incitatif (s’il y a lieu)
- Faire connaître aux fournisseurs les spécifications et les normes d’Inforoute et des provinces et territoires
- Passer en revue et choisir des services de conformité
Réussites récentes
Conformité de Microquest
Microquest a récemment démontré la conformité de son DME Healthquest v.4.4.50 avec la spécification du résumé du dossier du patient pancanadien (RDP-CA version préliminaire 1.1.0, pour le vote). Cette étape importante nous permet de nous approcher de notre objectif d’implanter des solutions des santé numérique interopérables et de promouvoir l’avancement des soins connectés. Elle contribue aussi à l’adoption de ce DME par les cliniciens en Alberta qui, grâce à un résumé du dossier du patient normalisé, profiteront d’une simplification de la prestation des soins.


Projetathon 2025
L’édition de 2025 du projetathon a réuni des organisations de la santé, des fournisseurs de technologies et des organismes de réglementation du Canada et des États-Unis et a prouvé que la collaboration fait avancer l’interopérabilité dans le secteur de la santé.
Les participants à cet événement marquant, qui représentaient plus de 25 organisations de la santé et fournisseurs de technologies, ont pu effectuer des tests de conformité et de validation dans un contexte réel. L’événement s’étendait sur une semaine et visait à assurer l’interopérabilité transfrontalière des dossiers de santé électroniques (DSE) et à rendre les données sur les patients plus accessibles dans le but d’améliorer la coordination des soins.