Conditions d'utilisation

Contrats de licence de SNOMED CT

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Si vous avez un compte Inforoute et que vous acceptez annuellement les clauses des contrats de licence de SNOMED CT, vous pourrez :

  • consulter SNOMED CT pour améliorer vos connaissances ou dans le cadre d'une formation;
  • soumettre des demandes de changement et participer à des discussions sur les normes;
  • intégrer et utiliser SNOMED CT dans des produits, ou faire la distribution de produits intégrant SNOMED CT;
  • développer des systèmes d’information à l’aide de SNOMED CT;
  • créer des extensions ou des dérivés d’une version nationale ou internationale, pour y inclure des mappages et des sous-ensembles, ou à des fins de recherche.

Vous devez accepter les clauses de deux types de contrats pour pouvoir accéder au matériel de SNOMED CT :

  • le contrat de licence d'affilié relatif à SNOMED CT, en anglais et en français (septembre 2023)
  • le contrat de licence relatif à la publication nationale canadienne de SNOMED CT, en anglais et en français (septembre 2023)

Conditions particulièrs pour la publication internationale de SNOMED CT

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Distribucion à des pays non membres

En qualité de titulaire de licence d'affilié, vous pouvez autoriser l'utilisation de la publication internationale de SNOMED CT par d'autres pays qui NE sont PAS membres de SNOMED International. Cependant, avant toute utilisation par un pays non membre, vous devez en informer SNOMED International et Inforoute. Vous devez également :

  • soumettre annuellement un relevé de l'utilisation dans les pays non membres :
    • la liste des hôpitaux et établissements utilisateurs dans chaque pays non membre
    • une mention des activités pour lesquelles des frais de licence s'appliquent
  • payer des frais à SNOMED International pour l'utilisation par les pays non membres :
    • à des taux adaptés à chaque pays non membre et selon le nombre d'hôpitaux et d'établissements utilisant SNOMED CT

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Demandes de dispense de frais

Il est possible de demander à SNOMED International d'obtenir une dispense de frais dans des situations particulières. Pour plus d'information, veuillez contacter SNOMED International.

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Fourniture de navigateurs et de services connexes

SNOMED International has outlined conditions for any Affiliate that provides publicly available SNOMED CT Browsers and Related Services. The Affiliate must require users to accept a sublicense either:

  • chaque fois qu'ils utilisent le navigateur; ou
  • lorsqu'ils créent un compte leur fournissant des justificatifs d'accès

SNOMED International recommande fortement une sous-licence qui :

  • ne permet pas l'utilisation d'un navigateur pour la saisie de données ou d'autres types d'utilisation soumise à des obligations de déclaration (relevés) et de paiement de frais dans les pays non membres
  • précise que si les produits sont utilisés à des fins autres que l'exploration générale, l'utilisateur doit s'enregistrer en tant qu'affilié et s'acquitter de toutes ses obligations, notamment en matière de déclaration (relevés) et de paiement de frais

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Utilisation de la publication nationale canadienne

La publication nationale canadienne de SNOMED CT – l'édition canadienne de SNOMED CT – ne peut être utilisée que par les personnes qui ont accepté les clauses des contrats de licence de la publication nationale canadienne et d'affilié relatifs à SNOMED CT.

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Traduction de SNOMED CT

Aux termes d'un contrat de licence avec SNOMED International, Inforoute Santé du Canada, à titre de pays membre, a le droit de traduire la publication internationale de SNOMED CT.